Une rupture de contrat de travail ne se résume jamais à une simple fin de collaboration.Pour un salarié comme pour un employeur, elle peut entraîner des conséquences importantes : indemnités,...
Un divorce ne se prépare pas uniquement au moment où la procédure commence. Il se prépare souvent en amont, lorsque la séparation devient probable, lorsque les discussions se tendent ou...
Lorsqu’une séparation devient inévitable, la première question est souvent la même : faut-il chercher un accord ou engager une procédure devant le juge ?Le choix entre divorce amiable ou divorce...
Après un licenciement, le contrat de travail ne prend pas toujours fin immédiatement. Dans de nombreuses situations, une période de préavis s’applique entre la notification de la rupture et le...
A compter du 1er janvier 2026, la contribution due à l'occasion des ruptures conventionnelles passe de 30 à 40 % (Article L137-12 du Code de la sécurité sociale).C'est...
Plusieurs syndicats avaient saisi le CEDS en mars 2018 et mai 2019. La recommandation intervient après les arrêts de la cour de cassation du 11 mai 2022 qui ont considéré...
Le Décret attendu sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié est paru le 17 avril 2023 (n°2023-275). Il crée...
Un nouvel article du code du travail a été introduit par la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...
La victime d'une infraction pénale doit mettre en cause sa Caisse de sécurité sociale dans la procédure pénale pour lui permettre de se faire rembourser les frais de santé que...
Depuis le 1er janvier 2023, l'IFPA est étendue à toutes les décisions, amiables et judiciaires, fixant une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Le dispositif était déjà en...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
