Après une séparation, l’organisation des enfants ne concerne pas seulement leur résidence ou le droit de visite. La question financière se pose aussi très vite : qui doit participer aux...
Lorsqu’un couple se sépare, la question du logement arrive souvent très vite. Qui reste dans les lieux ? Qui continue à payer les charges ? Le fait d’être propriétaire, locataire...
Une rupture de contrat de travail ne se résume jamais à une simple fin de collaboration.Pour un salarié comme pour un employeur, elle peut entraîner des conséquences importantes : indemnités,...
Un divorce ne se prépare pas uniquement au moment où la procédure commence. Il se prépare souvent en amont, lorsque la séparation devient probable, lorsque les discussions se tendent ou...
Lorsqu’une séparation devient inévitable, la première question est souvent la même : faut-il chercher un accord ou engager une procédure devant le juge ?Le choix entre divorce amiable ou divorce...
Après un licenciement, le contrat de travail ne prend pas toujours fin immédiatement. Dans de nombreuses situations, une période de préavis s’applique entre la notification de la rupture et le...
A compter du 1er janvier 2026, la contribution due à l'occasion des ruptures conventionnelles passe de 30 à 40 % (Article L137-12 du Code de la sécurité sociale).C'est...
Plusieurs syndicats avaient saisi le CEDS en mars 2018 et mai 2019. La recommandation intervient après les arrêts de la cour de cassation du 11 mai 2022 qui ont considéré...
Le Décret attendu sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié est paru le 17 avril 2023 (n°2023-275). Il crée...
Un nouvel article du code du travail a été introduit par la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...
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