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Loi de Finances 2026 - Le forfait social à l'occasion des RC augmente

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A compter du 1er janvier 2026, la contribution due à l'occasion des ruptures conventionnelles passe de 30 à 40 % (Article L137-12 du Code de la sécurité sociale).
C'est une charge supplémentaire pour les employeurs qui aura des conséquences aussi pour les salariés, puisqu'il limitera certainement le recours à ce mode de rupture amiable.

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