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Droit du travail : réglementation du portage salarial

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Le portage salarial est désormais réglementé par l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 insérant un nouveau chapitre dans le code du travail.

 

Il conviendra de se reporter aux nouveaux articles L.1254 et suivants du code du travail.

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