Veille

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Civil - Responsabilité
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
Publié le 01 Décembre 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
Publié le 29 Novembre 2021
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Civil - Responsabilité
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Publié le 29 Novembre 2021
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Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Publié le 25 Novembre 2021
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Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Publié le 19 Novembre 2021
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Publié le 12 Novembre 2021
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Civil - Responsabilité
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Publié le 09 Novembre 2021
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Social - Fonction rh et grh
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
Publié le 25 Octobre 2021
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Social - Europe et international
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
Publié le 24 Octobre 2021
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Civil - Fiscalité des particuliers
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
Publié le 21 Octobre 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
Publié le 18 Octobre 2021
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Civil - Responsabilité
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
Publié le 30 Septembre 2021
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Social - Paye et épargne salariale
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
Publié le 30 Septembre 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Social - Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Publié le 24 Septembre 2021
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Public - Santé
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
Publié le 15 Septembre 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
Publié le 13 Septembre 2021